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10d 17hFRVermot & Associés

ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. 3 DOCUMENTS : « DÉPARTEMENT DE - Lot 265

ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. 3 DOCUMENTS : « DÉPARTEMENT DE - Lot 265

ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. 3 DOCUMENTS : « DÉPARTEMENT DE PARIS » (en-tête impr.) Certificat signé des Administrateurs composant le Directoire du Département de PARIS. Certificat de changement de domicile pour la Citoyenne CLAVELOT fondée de procuration de Françoise LE JEUNE ci-devant SŒUR DE LA CHARITÉ, qui a déclaré vouloir fixer sa résidence à BAYEUX – A PARIS, le 1er octobre 1793 – 1 page in folio en partie impr. + DÉPARTEMENT DE PARIS (En-tête impr., vignette) - Bureau des Domaines Nationaux et Traitements Ecclésiastiques. Paris 5 Prairial an 2 (24 Mai 1794) – Pièce signée de 4 Administrateurs du Département, aux membres de la Commission des Secours publics - au sujet de la réquisition de tout le linge des Églises supprimés pour les hôpitaux militaires : le dépôt est aux ci-devant petits Augustins... ce qui ne pourra pas servir à l’usage des malades et des blessés sera vendu au profit de la république. 2 pages in-4° + DÉPORTATION et SERMENT DE PRÊTRES. Lettre A.S. MAILLOT Commissaire du Directoire Exécutif près de l’administration municipale du canton de BRIENON-SUR-ARMANCOURT – à BRIENON-SUR-ARMANÇON (YONNE), le 1er Vendémiaire an 6 (22 Septembre 1797) – 2 pages in folio entièrement manuscrites – Au sujet du Citoyen SAINT JEAN Ministre du Culte disposé à prêter son serment malgré son arrêté de déportation après une rétractation comme le Citoyen LANCOSME.

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