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AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE et BÉZIERS : « - Lot 45

AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE et BÉZIERS : « CARCASSONNE (Aude), 20 Décembre 1686. Jacques DE DANTY Conseiller du Roy.., premier Président Présidial, Juge-Mage. Lieutenant nay et général en la Sénéchaussée de Carcassonne et Béziers... requis de la partie de Noble Jean DAUSILLION Seigneur... Mandons contraindre... à payer... soumis aux forces et rigueurs dudit sceau le terme du payement eschu et passé... bris, ouverture et rompement des portes, Arrest et emprisonnement de la personne dans les prisons de la Sénéchaussée... » 2 pages in-4° oblong - signatures - cachets - En partie imprimé + VENTE DE VIGNE et de champs devant Rolland, Notaire. – « L’An 1697, 10 novembre dans le lieu de TUCHAN (11), diocèse de Narbonne, Sénéchaussée de LIMOUX… » détails de la vente - Généralité de Montpellier - Expédition 4 pages in-4°.
Estimate:£83.41
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