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5d 14hFRVermot & Associés

AUDE. Plébiscite de 1870 pour NAPOLÉON III. « Décret Impéria - Lot 566

AUDE. Plébiscite de 1870 pour NAPOLÉON III. « Décret Impéria - Lot 566

AUDE. Plébiscite de 1870 pour NAPOLÉON III. « Décret Impérial qui convoque le Peuple Français dans ses comices pour le Dimanche 8 Mai (1870). NAPOLÉON III décrète 1°) Le Peuple Français est convoqué… pour accepter le projet de Plébiscite suivant : « Le Peuple Français approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l’Empereur, avec le concours des grands Corps de l’État, et ratifie le Sénatus-Consulte du 20 avril 1870… » Fait au Palais des Tuileries le 23 Avril 1870. Impr. à CARCASSONNE, Chez P. Labau. Affiche (63 x 48) État A.

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