COMPAGNIE DES INDES. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, en fa - Lot 64

COMPAGNIE DES INDES. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, en faveur des Cardinaux, Archevêques, Évêques, et autres Bénéficiers du royaume. » du 26 Avril 1720. « Le Roy (Lois XV), en son conseil, de l’avis de Monsieur le Duc d’Orléans régent, a permis et permet aux Bénéficiers du Royaume, de placer en Actions intéressés de la Compagnie des Indes toutes les sommes qu’ils avaient cy-devant, tant sur l’Hôtel de Ville, que sur le Clergé et autres fonds publics, à condition que les fonds provenants desdits remboursements soient déposés à la Banque, et inscrits sur les registres des immeubles… » Publié par César Charles L’ESCALOPIER, Intendant en la province et frontière de Champagne. Placard (36 x 26 cm). Vignette royale.

Estimate:£83.30

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