DAUPHINÉ. PAPIERS et PARCHEMINS TIMBRÉS. 1749. “Arrest du Co - Lot 97

DAUPHINÉ. PAPIERS et PARCHEMINS TIMBRÉS. 1749. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, portant qu’à commencer du 1er Oct. 1750,... il ne pourra être employé d’autres Papiers et Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes générales unies, et de ceux des nouveaux Sous-Fermiers; sans qu’ils soient tenus de contre-timbrer gratis,...”. du 28 octobre 1749. Ordonnance de DE LA PORTE Marquis de Presles,.. Intendant en Dauphiné. Imprimé à GRENOBLE (Isère). Vignette du Dauphiné. Placard (54 x 42) État B

Estimate:£83.49

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