DÉCRET RÉVOLUTIONNAIRE PORTANT LA SIGNATURE AUTOGRAPHE DE DANTON

Loi du 2 septembre 1792, l’an quatrième de la liberté, décret n°2333 du Conseil Exécutif Provisoire. Format in-folio, manuscrit à l’encre brune, sur papier à en-tête allégorique figurant la République aveuglée, daté du 5 septembre 1792, an IV de la Liberté, avec signature autographe de Georges-Jacques Danton (1759-1794), Ministre de la Justice entre le 10 août 1792 et 9 octobre 1792, portant un tampon rouge du Conseil Exécutif Provisoire “Roi Louis XVI P(ar) L(a) G(râce) D(e) Dieu et P(ar) L(a) Loy Constitutionelle Roy D(e) France”. : “Tous les Cavaliers commissionnaires… qui ont continué de faire leur service comme surnuméraire seront placés dans la Gendarmerie Nationale, attachée au service des tribunaux et des Prisons” “Les officiers commissionnaires et de la ci-devant prévôté des monnaies sont éligibles et admissibles aux places d’officiers et de soldats de la Gendarmerie Nationale”. 2 ½ pages. Pliures, petites déchirures en bordure.

Estimate:£1,252.39

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