PROVENCE. 1735. Communautés de CASSIS et LA FARE (Bouches-du - Lot 78

PROVENCE. 1735. Communautés de CASSIS et LA FARE (Bouches-du-Rhône). Arrêt de la Cour des Comptes Aydes et Finances de ce pays de Provence, tenant la Chambre des Vacations. Portant décharge en faveur des Communautés de LA FARE et de CASSIS des demandes formés contre leurs Greffiers, en prétendues contraventions aux Formules, et que les Communautés dudit Pays feront parapher dans deux mois les feuilles de leurs Cadastres qui se trouvent en blanc, de même qu’à chaque mutation du Timbre. ». Du 18 Août 1735. Contrôlé à AIX (13) le 29 Août 1735 – Vignette et Lettrine – Impr. à AIX (Bouches-du-Rhône), chez Joseph DAVID, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Pays et de la ville. 1735 – Un imprimé in-4° est lié au placard, concernant la même affaire. Placard (51 x 41) État B, mouillures.

Estimate:£83.30

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