RÉVOLUTION FRANÇAISE Ensemble de décrets révolutionnaires, comprenant :

- Décret de l'Assemblée nationale, du 16 Août 1792, l'an quatrième de la liberté. “L’assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi, chez l’Administrateur de la liste civile & autres endroits, qui prouvent jusqu’à l’évidence les trahisons & les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées par des couriers extraordinaires. Collationné conforme à l’original par nous Président & Secrétaires, signé Delacroix, vice-président, Choudieu, Marans, secrétaire.” À Paris, de l’Imprimerie Nationale, circa 1792, format in-8, non relié, 15 pages. - Projet de Déclaration de l’Assemblée Nationale aux puissances étrangères, rédigé par J. P. Brissot, député, imprimé par ordre de l’Assemblée. À Paris, de l’Imprimerie Nationale, format in-8, non relié, 7 pages. - Dixième recueil de pièces trouvées chez M. Laporte, intendant de la liste civile, imprimées par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1792, format in-8, non relié, 16 pages. - Rapport de Louis-Jérôme Gohier, député du Département d’Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile. À Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1792, format in-8, non relié, 24 pages. Etc. Déchirures et taches.

Estimate:£166.98

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